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L'Architecte des Bâtiments

de France vous conseille

    La Communauté de Communes met en place des permanences ouvertes au public de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), en complément des services d'instruction.

    Quand consulter l'ABF ?
    Lorsqu'un projet se situe dans le périmètre de protection d'un monument historique, il est conseillé de prendre contact avec l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP).

    Les permanences sont organisées depuis le début de l'année durant une matinée par mois au siège de la Communauté de Communes. Les prochaines dates sont :
    - mardi 05 mars ;
    - mardi 02 avril.

    Toute personne désirant les conseils ou l'avis de l'ABF sur un projet peut dès à présent prendre un rendez-vous auprès du Service Urbanisme de la Communauté de Communes : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (fermé le jeudi).

    La mairie, guichet unique des usagers :
    Le droit des sols reste un pouvoir de police du maire symbolique et structurant. Ce sont les maires des communes qui continuent à signer les autorisations (permis de construire, déclaration préalables, certificat d'urbanisme...).

    Pour tout dossier relatif à l'urbanisme, les habitants doivent donc impérativement s'adresser à la mairie de leur commune. En fonction des travaux envisagés, il existe différents types de dossier.

    Le certificat d'urbanisme :
    Ce document indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe deux certificats d'urbanisme : d'information et opérationnel. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.

    La déclaration préalable :
    La déclaration préalable permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

    Pour quels types de travaux ?
    Création de surface entre 5 m2 et 20 m2, ravalement de façade, réfection de toiture, changement de menuiseries, construction d'une piscine...

    Le permis de construire :
    Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. Le recours à l'architecte est obligatoire si la construction dépasse une surface de plancher de 150 m2.

    Pour quels types de travaux ?
    Création de surface de plus de 20 m2 (40 m2 pour Vouziers), construction d'une piscine dont la couverture mesure plus de 1,80 m de haut...

    L'instruction des dossiers :
    Le pétitionnaire dépose la demande en mairie. Cette dernière l'enregistre puis peut éventuellement la transmettre à un service instructeur. Cette mission est assurée par la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes pour les communes ne possédant pas de document d'urbanisme, par le service urbanisme de la Communauté de Communes pour les communes adhérentes ou par les services municipaux eux-mêmes.

    Les services qui instruisent les demandes de travaux sont chargés de vérifier que les projets sont conformes aux règles d'urbanisme (implantation, hauteur...), qu'ils peuvent être desservis par les réseaux (électricité, eau potable...), qu'ils ne sont pas situés en zone à risques (inondations...), qu'ils respectent les règles des périmètres de protection des monuments historiques...

    Enfin, le Maire prend un arrêté de décision et l'affiche en mairie.

Service Urbanisme
Mairie
Place Carnot - 08400 Vouziers
Tél. : 03/24/30/76/55

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