Retour

Taux d'imposition

    En 2019, les taux d'imposition de la 2C2A sont restés identiques à 2018, année de la dernière augmentation. À ce moment-là, ils n'avaient pas été augmentés depuis 2011, malgré la mise en place de nouveaux services, dont le nouveau centre aquatique. Ils ont été revalorisés de 0.4 point en 2018, afin que le territoire ne perde pas son éligibilité au Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale. Ce qui représente 194 077 € pour la communauté de communes et 301 295 € pour les communes du territoire.

    Le versement de ce fonds est conditionné par l'État à un effort fiscal minimum.

    Taxe d'habitation : 6,34 %.

    Taxe foncière bâti : 4,68 %.

    Taxe foncière non bâti : 7,41 %.

    Cotisation foncière entreprises : 21,12 %.

Retour

Impression Braille
Logiciels : Éditeur relief ou

Duxbury Braille Translator (DBT)