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Schéma de la procédure

pénale Mineurs

délinquants

    Un avocat est présent à tous les stades de la procédure.

    L'infraction provoque une enquête et est transmise au Parquet des Mineurs.

    Le Parquet des Mineurs confie le dossier au juge d'instruction des mineurs ou au juge des enfants pour information judiciaire.

    Suivent le jugement par le juge des enfants du tribunal des enfants ou de la cour d'assises des mineurs et la décision.

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