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Logo Le guide de la loi sur le handicap

Le guide de la Loi 
sur le handicap

    "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant".
    Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005.

    La loi du 11 février 2005 : Les grandes avancées

    Le droit à compensation : Le financement du projet de vie

    La scolarité : L'insertion en milieu ordinaire

    L'emploi : La non-discrimination au travail

    L'accessibilité : Un environnement pour tous

    Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées

    Les contacts utiles

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